En principe, il n’est pas souhaitable d’acquérir un pouvoir sur les individus par le biais du traitement de leurs données, car cela peut entraver les droits et libertés des individus. Interdire totalement le traitement des données à caractère personnel serait toutefois excessif. En particulier, cela pourrait porter atteinte à d’autres libertés et droits fondamentaux, tels que la liberté d’exercer une activité commerciale[1] . C’est pourquoi la législation sur la protection des données à caractère personnel doit trouver un équilibre entre tous ces droits.
Par conséquent, le RGPD utilise la structure de base suivante :
- Seul le traitement à certains types de finalités est autorisé ;
- et seulement sous certaines conditions quant à la manière dont le traitement est mis en œuvre.
Ceci est expliqué plus en détail dans la suite.
Dans ce contexte, la mise en œuvre du traitement détermine entre autres quelles données sont collectées, quelles ressources humaines et techniques (matériel et infrastructure informatiques) traitent les données et comment (logiciels et procédures) et pendant combien de temps, et à qui les données sont divulguées.
- Voir l’article 16 de la Charte européenne des droits fondamentaux. ↑