Le RGPD s’étend sur quelque 99 articles qui, à leur tour, sont généralement divisés en plusieurs paragraphes qui, eux aussi, peuvent contenir plusieurs points. En outre, il existe 173 considérants qui aident à l’interprétation des articles. Sur les onze chapitres du RGPD, les quatre premiers concernent directement toute partie qui souhaite traiter des données à caractère personnel. Sans les considérants, ils couvrent un total de 43 articles qui remplissent 28 pages de texte juridique dans la version PDF officielle[1]. Il n’est donc pas surprenant que de nombreuses personnes qui doivent se conformer au RGPD, mais qui ne sont pas versées dans la lecture et l’interprétation de textes juridiques, trouvent que la courbe d’apprentissage est plutôt raide.
La présente introduction tente d’atténuer cette difficulté. Elle ne se contente pas de donner un aperçu du contenu le plus pertinent, mais tente de présenter le RGPD comme un système unique et cohérent. Elle ne se limite pas à énoncer les exigences, mais propose un moyen de comprendre également la raison d’être de chaque exigence et la manière dont elle constitue une partie nécessaire de l’ensemble du système. Nous espérons que cette approche n’aidera pas seulement à obtenir une bonne vue d’ensemble, mais qu’elle fournira également un niveau de compréhension plus profond. Elle devrait aider les praticiens lorsqu’ils doivent traduire des exigences abstraites en mesures concrètes ou lorsqu’ils doivent décider à quel niveau les mesures fournissent une protection et des garanties suffisantes.
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=EN (dernière visite le 7/5/2020) ↑