Autres lectures
Home » RGPD » Concepts principaux » Protection des données et recherche scientifique » Autres lectures
  • CEPD, Avis sur les sauvegardes et les dérogations au titre de l’article 89 du RGPD dans le cadre d’une proposition de règlement relatif aux statistiques agricoles intégrées, 2017. À l’adresse : https://edps.europa.eu/sites/edp/files/publication/17-11-20_opinion_farm_statistics_en.pdf
  • CEPD, Avis préliminaire sur la protection des données et la recherche scientifique, 2020. A l’adresse : https://edpb.europa.eu/sites/edpb/files/files/file1/edpb_guidelines_202003_healthdatascientificresearchcovid19_en.pdf.
  • EDPB, Avis 3/2019 concernant les questions et réponses sur l’interaction entre le règlement sur les essais cliniques (CTR) et le règlement général sur la protection des données (RGPD) (art. 70.1.b). Adopté le 23 janvier 2019. À l’adresse : https://edpb.europa.eu/sites/edpb/files/files/file1/edpb_opinionctrq_a_final_en.pdf
  • EDPB, Lignes directrices 03/2020 relatives au traitement des données concernant la santé à des fins de recherche scientifique dans le cadre de l’épidémie de COVID-19. Adopté le 21 avril 2020. À l’adresse : https://edpb.europa.eu/sites/edpb/files/files/file1/edpb_guidelines_202003_healthdatascientificresearchcovid19_en.pdf
Aller au contenu principal