Articles et considérants connexes
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La responsabilité concerne la conformité et la démonstration de la conformitéElle fait directement référence aux six principes de la protection des données définis à l’art. 5(1) mais s’étend indirectement à l’ensemble du RGPD.

L’art. 24 du RGPD fournit des détails sur la manière dont un responsable du traitement doit atteindre la conformité et la démontrer.  L’art. 25(1) sur la protection des données dès la conception illustre comment la conformité (et par conséquent sa démonstration) doit être considérée comme un processus continu qui couvre tous les cycles de vie d’une activité de traitement.  Les codes de conduite et la certification qui peuvent contribuer à la conformité et à sa certification sont décrits aux art. 40 et 42 du RGPD, respectivement.

Les articles particulièrement pertinents pour la démonstration de la conformité sont les articles 30 “Registres de traitement” et 35 “Analyse d’impact sur la protection des données”.

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