Les développeurs doivent toujours garder à l’esprit que les dispositifs produits doivent minimiser l’intrusion dans la vie des personnes. En effet, ils devraient toujours se rappeler que les données sont protégées comme suit :
- En tant que “données à caractère personnel”, c’est-à-dire toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4, paragraphe 1, du RGPD), elles sont protégées par le RGPD. Les données de santé bénéficient d’une protection supplémentaire (article 9 du RGPD).
- En tant que “données de localisation”, c’est-à-dire les données traitées dans un réseau de communications électroniques ou par un service de communications électroniques, indiquant la position géographique de l’équipement terminal de l’utilisateur, elles seront probablement protégées par le règlement “vie privée et communications électroniques”.[1]
- En outre, le futur règlement “Vie privée et communications électroniques” protégera les informations émises par les équipements terminaux des utilisateurs.
Cela pourrait changer dans les années à venir, mais pour le moment, cela donne un bon résumé de la situation actuelle.[2]
- https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6087-2021-INIT/en/pdf ↑
- COMMUNICATION DE LA COMMISSION, Orientations sur les applications soutenant la lutte contre la pandémie de COVID 19 en relation avec la protection des données, Bruxelles, 16.4.2020 C(2020) 2523 final, p.6, à l’adresse : https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/5_en_act_part1_v3.pdf. ↑