Les personnes concernées ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement de données à caractère personnel. Ce droit ne s’applique que lorsque la base légale du traitement est l’intérêt légitime ou l’intérêt public. Lorsque la base légale du traitement est le consentement, les personnes concernées peuvent simplement retirer leur consentement.

En cas d’exercice de ce droit, le responsable du traitement doit évaluer s’il existe une raison “impérieuse” de poursuivre le traitement. Cette notion doit être interprétée de manière stricte et étroite, et il ne peut s’agir des mêmes intérêts et raisons qui ont justifié le traitement en premier lieu. En effet, cette fois, le responsable du traitement doit réévaluer le traitement à la lumière des raisons personnelles invoquées par la personne concernée. Si un tel motif impérieux ne peut être trouvé et solidement argumenté, l’activité de traitement doit cesser. Dans ces cas, une évaluation erronée de ces raisons impérieuses de poursuivre le traitement pourrait être constatée, par exemple, par le nombre de fois où le responsable du traitement ne concède pas l’exercice du droit et poursuit le traitement. Lorsque le traitement consiste en un marketing direct, la personne concernée peut exercer un droit d’opposition de manière directe, et le responsable du traitement doit arrêter le traitement sans possibilité d’invoquer une raison impérieuse.

À cet égard, il convient de noter que ces données à caractère personnel peuvent toujours être traitées à d’autres fins, pour autant qu’il existe une base légale pour celles-ci.