Liste de contrôle
- Les responsables du traitement se sont assurés que les intérêts de la personne ne prévalent pas sur les intérêts légitimes du responsable du traitement ou de tiers.
- Les responsables du traitement utilisent les données des personnes concernées de la manière à laquelle elles peuvent raisonnablement s’attendre.
- Les responsables du traitement n’utilisent pas les données des personnes concernées de manière très intrusive ou d’une manière qui pourrait leur porter préjudice, sauf s’ils ont une raison particulièrement valable.
- Les responsables du traitement ne traitent pas de catégories particulières de données à caractère personnel ou, s’ils le font, ils ont veillé à ce que des garanties techniques et organisationnelles adéquates soient mises en œuvre lors du traitement.
- Les responsables du traitement ont envisagé des mesures de sauvegarde pour réduire l’impact dans la mesure du possible.
- Les responsables du traitement ont examiné s’ils devaient mener une AIPD.
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