L’article du RGPD le plus étroitement lié au principe de précisionest le droit de rectification. Sa pertinence a déjà été examinée dans la section ci-dessus. Des informations adéquates permettant aux personnes concernées de prendre conscience du traitement (articles 13 et 14 du RGPD) et le droit d’accéder auxdonnées en possession du responsable du traitement (article 15) peuvent être considérées comme nécessaires pour permettre le droit de rectification.
Lorsqu’un responsable du traitement ne peut pas donner suite instantanément à une demande de rectification (selon l’art. 16 du RGPD), mais a besoin d’un délai suffisant pour vérifier la précision des données en question, il peut être nécessaire de limiter le traitement des données (voir art. 18(1)(a) duRGPD). Après la vérification de la précision et la rectification effectuée, le responsable du traitement doit informer la personne concernée conformément à l’art. 12(3) duRGPD. Si le responsable du traitement constate que les données sont effectivement exactes et ne nécessitent pas de rectification, la personne concernée doit être informée conformément à l’art. 12(4)duRGPD. Si le traitement était limité, la personne concernée peut alors consentir à la levée de la limitation, même sans rectification (voir l’art. 18(2) duRGPD). En l’absence d’un tel consentement, le responsable du traitement peut soit effacer les données (voir l’art. 5(1)(d) duRGPD) ou demander à son délégué à la protection des données de consulter l’autorité de contrôle sur la question (voir art. 39(1)(e) duRGPD).
Dans le cas où le responsable du traitement a communiqué les données à des destinataires, ceux-ci doivent également être informés de l’inexactitude (conformément à l’article 19 duRGPD). En particulier, les responsables du traitement sont tenus de notifier aux destinataires les rectifications qui ont été effectuées. Étant donné que la vérification de la précision peut dépendre des finalités du traitement (cf. ci-dessus), il peut être utile et plus opportun de déjà notifier volontairement aux destinataires la demande de rectification. Cette approche étendue couvre également le cas où les données sont exactes pour le responsable du traitement, mais nécessitent une rectification chez l’un des destinataires.
Les personnes concernées ont également le droit de demander à être informées de ces notifications (voir la deuxième phrase de l’article 19 duRGPD). Ces informations comprennent la désignation des destinataires individuels[1] .
- Ceci est intéressant puisque dans les art. 13(1)(e) et 14(1)(e), il suffit d’informer sur les catégories de destinataires. ↑