Le terme “activité de recherche” ne fait pas l’objet d’une définition précise dans le cadre juridique. Selon le considérant 159 du RGPD, “le traitement des données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique devrait être interprété de manière large, incluant par exemple le développement et la démonstration technologiques, la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la recherche financée par le secteur privé”.
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) considère que le principal objectif des activités de recherche est “d’accroître la connaissance et le bien-être collectifs de la société, par opposition à servir principalement un ou plusieurs intérêts privés”[1] . Il semble donc que la simple recherche d’une nouvelle technologie commerciale puisse ne pas constituer une “activité de recherche” dans le cadre juridique actuel (voir la section 4.1 “Protection des données et recherche scientifique” du document “Lignes directrices sur la protection des données questions éthiques et juridiques dans la recherche et l’innovation en matière de TIC”).
- European Data Protection Supervisor, ‘A Preliminary Opinion on Data Protection and Scientific Research’ (European Data Protection Supervisor, 6 January 2020). ↑