L’une des questions fondamentales dans le développement d’une technologie TIC est qu’elle doit éviter d’aboutir à des résultats d’exclusion pour une partie de la population. Cela est particulièrement vrai lorsque nous parlons de populations vulnérables, telles que les personnes handicapées, les personnes à faible pouvoir d’achat ou les personnes ayant des difficultés à interagir avec les appareils électroniques. Dans le cas des dispositifs conçus à des fins de traçabilité ou de localisation, cela implique, entre autres, ce qui suit :
- Développer des produits qui peuvent être utilisés par le biais de différents types d’appareils, smartphones, jetons, etc., afin que ceux qui ne possèdent pas l’un de ces appareils puissent en acquérir un autre.
- Introduire des options de fonctionnement adaptées aux personnes handicapées, afin que celles-ci ne les empêchent pas d’utiliser les outils conçus.
- Simplifier autant que possible le fonctionnement de leurs opérations de base, afin que toute personne puisse les utiliser sans fournir un effort excessif par rapport à ses capacités.
- Les politiques de confidentialité doivent être rédigées dans un style convivial, afin que chacun puisse les comprendre.
- Si le dispositif est spécifiquement destiné aux personnes vulnérables (par exemple, un dispositif de localisation pour éviter que les malvoyants ne se perdent) ou aux utilisateurs mineurs, les politiques de confidentialité doivent être adaptées à ce groupe cible spécifique. Cela peut signifier qu’elles doivent être accessibles par la voix plutôt qu’uniquement par le texte, par des images plutôt que par de longs textes, ou que le langage est adapté, par exemple, à la compréhension d’un adolescent moyen.
Le cas des enfants est particulièrement important. Selon le considérant 38 du RGPD, “les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel, car ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties concernées, ainsi que de leurs droits par rapport au traitement”. L’ICO a élaboré des recommandations extrêmement utiles à cet effet[1] .
| Liste de contrôle :
Les responsables du traitement ont mis en place des contrôles supplémentaires pour leurs systèmes de profilage/décision automatisée afin de protéger tout groupe vulnérable (y compris les enfants). Les informations et les politiques de confidentialité doivent être accessibles par différents moyens (voix, images, vidéo ou dans un langage facile à comprendre). Cela est particulièrement important si le dispositif de localisation est destiné à un groupe d’utilisateurs spécifique. Le consentement est adapté aux populations vulnérables et aux besoins des enfants. Des options d’utilisation facilitant l’utilisation du dispositif par les populations vulnérables ont été envisagées. Si le responsable du traitement est disposé à utiliser les données pour une finalité autre que celle initialement demandée, l’outil est conçu pour demander l’autorisation aux utilisateurs vulnérables d’une manière qui soit compatible avec leurs conditions personnelles. |
- https://ico.org.uk/for-organisations/guide-to-data-protection/key-data-protection-themes/age-appropriate-design-a-code-of-practice-for-online-services/10-geolocation/. ↑