Les responsables du traitement doivent décider de la base juridique qu’ils utiliseront pour le traitement avant de le commencer, documenter leur décision dans l’avis de confidentialité (ainsi que les finalités) et inclure les raisons pour lesquelles ils ont fait ces choix (voir la section “Responsabilité” dans les “Principes” de la partie II). En principe, ils doivent choisir la base juridique qui reflète le mieux la véritable nature de leur relation avec la personne et la finalité du traitement. Cette décision est essentielle, car il n’est pas possible de changer la base juridique du traitement s’il n’y a pas de raisons solides qui le justifient (voir la section “Limitation de la finalité” des “Principes” dans la partie II).
En principe, le consentement est l’un des fondements juridiques les plus courants du traitement (voir la section “Consentement” des “Concepts principaux” de la partie II). Toutefois, il comporte certains risques. En effet, le consentement est toujours lié à des finalités spécifiques. Par conséquent, “l’élargissement” des finalités du traitement au-delà du consentement explicite des personnes concernées est considéré comme un traitement illicite. Afin de déterminer si un traitement ultérieur est compatible ou non avec le traitement initial, les responsables du traitement doivent utiliser les critères inclus dans l’article 6, paragraphe 4, du RGPD (voir la sous-section “Quand les finalités sont-elles compatibles ?” dans la section “Limitation des finalités”). Comme mentionné, le traitement à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ne doit pas être considéré comme incompatible avec les finalités initiales (voir la section “Protection des données et recherche scientifique” dans les “Concepts principaux” de la partie II).
Les motifs alternatifs les plus courants pour le traitement des données dans l’IA sont les intérêts légitimes, l’exécution du contrat et l’obligation légale ou l’intérêt vital. Tous comportent des caractéristiques spécifiques qui doivent être soigneusement analysées.