Droit d’accès
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L’article 12, point a), prévoit que les personnes concernées ont le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, si tel est le cas, d’accéder à ces données (voir la sous-section “Droit d’accès” dans la section “Droits des personnes concernées” de la partie II des présentes lignes directrices). En bref, la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement des informations sur (1) les données à caractère personnel stockées ainsi que leurs catégories, (2) la source et les destinataires des données à caractère personnel auxquels les données sont communiquées, (3) la connaissance de la logique impliquée dans le traitement automatique des données concernant la personne concernée, et (4) la finalité du traitement des données à caractère personnel. L’ensemble de ces exigences figure à l’article 15 du RGPD. Ce droit est particulièrement important dans le cas des données recueillies sur les réseaux sociaux, car les personnes concernées ne sont généralement pas conscientes de l’existence de ces données. En outre, des données déduites peuvent être créées par le responsable du traitement et ces données peuvent présenter un intérêt particulier pour la personne concernée. Ainsi, les responsables du traitement doivent s’assurer qu’ils ont mis en place des outils adéquats pour satisfaire les exigences des personnes concernées conformément aux précisions incluses dans le RGPD.

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